Après un été sec, des fissures apparaissent sur votre maison et vous vous demandez si vous pouvez être indemnisé. La réponse tient en une condition centrale : les dommages causés par la sécheresse, plus précisément par le retrait-gonflement des argiles, peuvent être pris en charge au titre du régime de catastrophe naturelle, à condition qu’un arrêté interministériel reconnaisse l’état de catastrophe naturelle pour votre commune. Sans cet arrêté, aucune indemnisation n’est possible par cette voie.

Cet article détaille, étape par étape, le fonctionnement de ce régime, les démarches à effectuer, les délais à respecter et le rôle de l’expertise pour défendre votre dossier.

La sécheresse agit sur les sols argileux, qui se rétractent en perdant leur eau puis gonflent en la retrouvant. Ce phénomène, le retrait-gonflement des argiles, provoque des tassements inégaux sous les fondations. La maison se déforme et des fissures apparaissent, souvent en escalier sur les façades ou aux angles des ouvertures. Ce mécanisme est la première cause de sinistres liés à la sécheresse en France, et il concerne de nombreux secteurs argileux, dont une partie de la Gironde.

Toutes les maisons d’une même rue ne réagissent pas de la même façon : l’âge du bâti, le type de fondations, la présence d’arbres à proximité ou la nature exacte du sol expliquent que certaines soient touchées et d’autres épargnées. C’est aussi pour cette raison que la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle s’apprécie commune par commune, et non maison par maison.

La procédure suit un enchaînement précis, dans lequel votre réactivité compte réellement.

• Signaler en mairie. Les sinistrés déclarent les dommages à leur commune, qui rassemble les demandes et sollicite la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès des services de l’État.
• Attendre l’arrêté. Une commission examine la demande de la commune ; en cas d’avis favorable, un arrêté interministériel est publié au Journal officiel.
• Déclarer à l’assureur. Pour les sinistres survenus depuis le 1er janvier 2023, vous disposez de 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel pour déclarer les dommages à votre assureur.
• Passer l’expertise. L’assureur mandate un expert chargé d’évaluer les dommages et leur lien avec la sécheresse.
• Recevoir l’indemnisation. Une franchise légale reste à votre charge : pour les dommages de sécheresse sur un bien à usage d’habitation, elle s’élève à 1520 euros et ne peut pas être rachetée.

Un conseil pratique : dès l’apparition des désordres, conservez des photos datées, un descriptif des fissures et, si possible, la chronologie de leur évolution. Ces éléments renforcent le dossier remis à l’assureur et facilitent le travail de l’expert le moment venu.

Il arrive qu’une commune ne soit pas reconnue, ou qu’un dossier soit refusé. Plusieurs pistes existent alors : vérifier si une nouvelle demande de reconnaissance peut être déposée par la commune pour une autre période, contester une décision par les voies de recours administratives, ou faire valoir d’autres fondements si un tiers est responsable des désordres. Un accompagnement technique aide à documenter le dossier et à comprendre les options, sans garantie sur l’issue, qui dépend de l’administration et, le cas échéant, de la justice.

Dans tous les cas, se précipiter pour tout reboucher avant l’expertise est contre-productif : les réparations effacent les preuves du désordre et peuvent compliquer l’indemnisation. Mieux vaut sécuriser ce qui doit l’être, laisser le reste en l’état et le documenter soigneusement.

• Géorisques, retrait-gonflement des argiles
• Service-Public, catastrophe naturelle sécheresse
• Agence Qualité Construction, pathologies des fissures
• Code civil, garantie décennale (article 1792)