Quand on fait construire ou rénover lourdement, on pense au prix, aux plans, aux délais, rarement à l’assurance dommages-ouvrage. C’est pourtant elle qui vous permettra d’être indemnisé rapidement en cas de gros désordre, sans attendre l’issue d’un long procès. En un mot : c’est votre filet de sécurité pendant dix ans.

Cet article vous explique ce qu’est réellement cette assurance, pourquoi la loi l’impose, ce qu’elle couvre, comment elle vous indemnise et quels risques concrets vous prenez en vous en passant.

L’assurance dommages-ouvrage est une assurance que doit souscrire le maître d’ouvrage, c’est-à-dire la personne qui fait construire, avant l’ouverture du chantier. Elle finance la réparation des dommages qui relèvent de la garantie décennale, sans qu’il soit nécessaire de déterminer d’abord qui est responsable. C’est là toute sa force : elle préfinance les travaux de réparation, puis se retourne ensuite contre les constructeurs et leurs assureurs.

Il ne faut pas la confondre avec la garantie décennale, qui, elle, est souscrite par les professionnels du bâtiment (constructeur, artisans). La décennale couvre leur responsabilité ; la dommages-ouvrage vous couvre vous, directement, et surtout beaucoup plus vite.

La dommages-ouvrage couvre les désordres de nature décennale, c’est-à-dire ceux qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. On pense par exemple à :

• des fissures importantes affectant la structure ;
• des affaissements ou des mouvements du bâti ;
• des infiltrations d’eau rendant le logement inhabitable ;
• des défauts graves touchant des éléments indissociables de la construction.

En revanche, elle ne couvre ni l’usure normale, ni les petits défauts esthétiques, ni les dommages relevant de l’entretien courant. Si vous constatez des fissures inquiétantes, notre expertise fissures permet d’en évaluer la gravité et la nature.

L’atout majeur de la dommages-ouvrage tient à sa rapidité. Une fois le sinistre déclaré, l’assureur dispose d’un délai encadré pour se prononcer sur la prise en charge, de l’ordre de soixante jours, puis pour présenter une offre d’indemnité, de l’ordre de quatre-vingt-dix jours. L’objectif est que vous puissiez lancer les réparations sans attendre des années de procédure entre les différents responsables.

C’est une différence décisive avec la seule garantie décennale : sans dommages-ouvrage, vous devriez souvent engager une action en justice et patienter longtemps avant de voir la moindre réparation financée.

Concrètement, en cas de désordre relevant de la décennale, vous déclarez le sinistre, l’assureur missionne un expert, puis vous indemnise afin que les travaux de reprise soient engagés rapidement. Sans avoir à démêler vous-même les responsabilités entre le constructeur, les sous-traitants et leurs assureurs, vous retrouvez un logement en état d’être habité dans des délais raisonnables. C’est précisément ce gain de temps qui fait toute la valeur de cette assurance.

Se passer de dommages-ouvrage peut sembler une économie, c’est en réalité un pari risqué. En cas de désordre grave, vous devrez avancer les frais et engager seul les démarches pour être remboursé, avec toute l’incertitude et la lenteur que cela suppose. Autre conséquence souvent oubliée : à la revente dans les dix ans, l’absence de cette assurance peut faire fuir les acquéreurs et compliquer, voire bloquer, la transaction. Vous restez par ailleurs exposé vis-à-vis des acquéreurs successifs pendant toute la période décennale.

Lors d’une vente, le notaire vérifie d’ailleurs l’existence de cette assurance et informe l’acquéreur si elle fait défaut. Un bien construit récemment mais dépourvu de dommages-ouvrage se négocie donc moins facilement, et souvent moins cher. Souscrire cette garantie, c’est aussi protéger la valeur patrimoniale de votre maison sur le long terme.

• Service-Public, contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
• Code civil, garantie décennale (article 1792)
• Agence Qualité Construction, réception des travaux